Documents carte grise pour les professionnels :

Vous venez d'acheter un véhicule d'occasion ou neuf et devez faire sa carte grise, voici la liste des documents

Documents carte grise:

• 1 - (Original) Carte Grise

  barrée + datée + signée par l'ancien propriétaire

• 2 - (Original) Mandat rempli et signé par le gérant + cachet de la société Cerfa N°13757*01

  autorisant : CVO FRANCE à effectuer les modalités d'immatriculation du véhicule auprès du Ministère de l'Intérieur.

• 3 - (Original) Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule remplie et signée par le gérant + cachet de la société Cerfa N°13750*03

  (cochez la case Certificat)
  

• 4 - (Original) Déclaration de cession d'un véhicule remplie et signée par le gérant + cachet de la société Cerfa N°13754*01
• 5 - (Copie) Contrôle technique de moins de 6 mois (au jour de l'immatriculation)

  pour les véhicules concernés de plus de 4 ans

• 6 - (Copie) Pièce d'identité du gérant

  en cours de validité au choix: votre Carte nationale d'identité ou passeport valide

• 7 - (Copie) Justificatif de domicile moins de 6 mois

  au nom et prénom du demandeur au choix : facture de téléphone portable, fixe ou internet, de gaz, d'électricité, dernier avis d'impôt sur les revenus, l'attestation d'assurance du logement, une quittance de loyer délivré par un professionnel de l'immobilier, la facture d'eau du logement.

Vous avez déménagé ? Vous devez faire un changement d'adresse sur votre carte grise, voici la liste des documents nécessaires

Documents carte grise pour changement d'adresse:

• Votre véhicule est déjà dans le nouveau système d’immatriculation SIV, vous devez conserver votre carte grise, vous recevrez un autocollant de mise a jour
  Votre véhicule est encore dans l'ancien système d’immatriculation,vous devez nous envoyer votre carte grise.
• 1 - (Copie) Carte grise recto/verso
• 2 - (Original) Mandat rempli et signé par le gérant + cachet de la société Cerfa N°13757*01

  autorisant : CVO FRANCE à effectuer les modalités d'immatriculation du véhicule auprès du Ministère de l'Intérieur.

• 3 - (Original) Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule remplie et signée par le gérant + cachet de la société Cerfa N°13750*03

  (cochez la case Changement de domicile)
  

• 4 - (Copie) Pièce d'identité du gérant

  en cours de validité au choix: votre Carte nationale d'identité ou passeport valide

• 5 - (Copie) Justificatif de domicile moins de 6 mois

  au nom et prénom du demandeur au choix : facture de téléphone portable, fixe ou internet, de gaz, d'électricité, dernier avis d'impôt sur les revenus, l'attestation d'assurance du logement, une quittance de loyer délivré par un professionnel de l'immobilier, la facture d'eau du logement.

Vous avez perdu votre carte grise ou vous l'êtes fait voler ? Vous devez demander un duplicata de carte grise. Vous trouverez ci-dessous les documents à nous communiquer

Documents carte grise pour faire un duplicata:

• 1 - (Original) Déclaration perte / vol Cerfa 13753*02
• 2 - (Original) Mandat rempli et signé par le gérant + cachet de la société Cerfa N°13757*01

  autorisant : CVO FRANCE à effectuer les modalités d'immatriculation du véhicule auprès du Ministère de l'Intérieur.

• 3 - (Original) Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule remplie et signée par le gérant + cachet de la société Cerfa N°13750*03

  (cochez la case Duplicata)
  

• 4 - (Copie) Contrôle technique en cours de validité (au jour de l'immatriculation) Celui-ci est expiré et vous n'avez plus la carte grise ?SOLUTION X Fermer Après avoir passé votre commande de duplicata, veuillez contacter notre service client (tel/mail), afin de réclamer la fiche d'identification du véhicule concerné, celle-ci vous permettra d'effectuer votre contrôle technique.

  pour les véhicules concernés de plus de 4 ans

• 5 - (Copie) Pièce d'identité du gérant

  en cours de validité au choix: votre Carte nationale d'identité ou passeport valide

• 6 - (Copie) Justificatif de domicile moins de 6 mois

  au nom et prénom du demandeur au choix : facture de téléphone portable, fixe ou internet, de gaz, d'électricité, dernier avis d'impôt sur les revenus, l'attestation d'assurance du logement, une quittance de loyer délivré par un professionnel de l'immobilier, la facture d'eau du logement.

Vous devez effectuer un changement de locataire sur la carte grise de votre véhicule de société en leasing ? Les documents ci-dessous sont à fournir

Documents carte grise en cas de changement de locataire:

• 1 - (Original) Carte grise
• 2 - (Original) Mandat rempli et signé par le gérant + cachet de la société Cerfa N°13757*01

  autorisant : CVO FRANCE à effectuer les modalités d'immatriculation du véhicule auprès du Ministère de l'Intérieur.

• 3 - (Original) Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule remplie et signée par le gérant + cachet de la société Cerfa N°13750*03

  (cochez la case Changement d'état matrimonial)
  

• 4 - (Copie) Contrôle technique en cours de validité (au jour de l'immatriculation)

  pour les véhicules concernés de plus de 4 ans

• 5 - (Copie) Pièce d'identité du gérant (ou des co-gérants)

  en cours de validité au choix: votre Carte nationale d'identité ou passeport valide

• 6 - extrait K-bis original moins de 2 ans
• 7 - Mandat à immatriculer établi par la société de leasing